KYC et verification d'identite
Documents d'identite, selfie de verification et traces associees : jusqu'a 5 ans apres la derniere verification ou la cloture du compte.
Derniere mise a jour : 2 juillet 2026
Cette page concerne l'application ISMAIL, exploitee par ISMAIL SAS. Elle explique comment demander la suppression de votre compte et des donnees associees, ou demander uniquement la suppression d'une partie de vos donnees sans fermer votre compte.
Certaines donnees peuvent etre conservees apres la demande lorsque la loi, la securite, la comptabilite, la prevention de la fraude ou la resolution d'un litige l'exige.
Documents d'identite, selfie de verification et traces associees : jusqu'a 5 ans apres la derniere verification ou la cloture du compte.
Historique des credits partenaires, reservations, factures et justificatifs comptables : jusqu'a 10 ans.
Journaux techniques, preuves de securite et actions sensibles : jusqu'a 2 ans, ou plus longtemps si un incident est en cours.
Messages, contrats, preuves GPS ou fichiers utiles a un litige : conserves jusqu'a la cloture du dossier, puis selon les delais legaux applicables.
Vous pouvez demander la suppression d'une partie seulement de vos donnees, par exemple des documents, une photo de profil, des fichiers joints, des alertes, des favoris, un historique de geolocalisation ou des donnees marketing, sans demander la suppression de votre compte.
ISMAIL vous indiquera si une donnee ne peut pas etre supprimee immediatement parce qu'elle est necessaire a une transaction, une obligation comptable, une verification KYC, une mesure de securite ou un litige en cours.
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